Décret n° 2013-1262 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre des Forces Armées
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution
Vu le décret n° 2013-1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre :
Vu le décret n° 2013-1223 du 2 septembre 2013 portant composition du Gouvernement.
Vu le décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 porta