Décret n° 2013-1262 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre des Forces Armées

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution Vu le décret n° 2013-1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre :  Vu le décret n° 2013-1223 du 2 septembre 2013 portant composition du Gouvernement.  Vu le décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 porta

Décret n° 2013-1262 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre des Forces Armées

Décret n° 2013-1262 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre des Forces Armées

Détails

Référence: D 2013/1262
Publié le: 23/09/2013
Pays: Sénégal

Type de texte