Décret n° 2013-1268 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l'Agriculture et de l'Equipement rural
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution
Vu le décret n° 2013-1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre
Vu le décret n° 2013-1223 du 2 septembre 2013 portant proposition du Gouvernement
Vu le décret n° 2013-1225 du 4 septembre 20