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Décret n° 2013-1270 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et du Développement durable

La Président la République    Vu la Constitution  Vu le deuren 2013-1218 du 1 septembre 2013 portant environnementale nomination du Premier Ministre  Vu le décret n° 2013-1223 du 2 septembre 2013 portant composition du Gouvernement  Vu le décret n° 2013-1225 du 4 septembre 201
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Détails

Référence: D 2013/1270
Publié le: 23/09/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Décret n° 2014-338 du 25 mars 2014 portant création de l'Aire marine protégée de Sangomar Journal officiel n° 6750 du 24 Septembre 2013

Type de texte

Décret