Décret n° 2013-1270 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et du Développement durable
La Président la République
Vu la Constitution
Vu le deuren 2013-1218 du 1 septembre 2013 portant environnementale nomination du Premier Ministre
Vu le décret n° 2013-1223 du 2 septembre 2013 portant composition du Gouvernement
Vu le décret n° 2013-1225 du 4 septembre 201