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Décret n° 2013-1271 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE  Vu la Constitution VU le décret n° 2013-1218 du septembre 2013 portant le nomination du Premier Ministre  Vu le décret n 2013-1223 du 2 septembre 2013 parlant composition du Gouvernement   Vu le décret n° 2013-1224 du 4 septembre 2013 port
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Détails

Référence: D 2013/1271
Publié le: 23/09/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit des transports Fonction publique

Documents références

Journal officiel n° 6750 du 24 Septembre 2013

Type de texte

Décret