Décret n° 2013-1272 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfance
LE PRÉSENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution
Vu le décret n° 2013-1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre
Vu le décret n° 2013-1229 du 2 septembre 2013 portant composition du Gouvernement
Vu le décret n° 2013-1223 du 4 septembre