Décret n° 2013-1275 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Culture et du Patrimoine
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution
Vu le décret n° 2013-1218 du 14 septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre
Vu le décret n° 2013-1223 du 2 septembre 2013 portant composition du Gouvernement
Vu le décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant r