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Décret n° 2013-1276 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution  Vu le décret n° 2013-1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre  Vu le décret n° 2013-1223 du 2 septembre 2013 portant composition du Gouvernement :  VU le décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 po
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Décret n° 2013-1276 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Détails

Référence: D 2013/1276
Publié le: 23/09/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Décret n° 2014-565 du 06 mai 2014 portant organisation du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Journal officiel n° 6750 du 24 Septembre 2013

Type de texte

Décret