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Décret n° 2013-1277 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Communication et de l'Economie numérique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE  Vu la Constitution  Vu le décret n° 2013-1218 du 1 septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre  Vu le décret n° 2013-1223 du 2 septembre 2013 portant composition du Gouvernement  Vu le décret n' 2013-1225 du 4 septembre 2013 porta
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Décret n° 2013-1277 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Communication et de l'Economie numérique

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Détails

Référence: D 2013/1277
Publié le: 23/09/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Décret n° 2014-213 du 17 février 2014 portant organisation et fonctionnement du Ministère de la Communication et de l'Economie numérique Journal officiel n° 6750 du 24 Septembre 2013

Type de texte

Décret