Décret n° 2013-1278 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l'Education nationale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE   Vu la Constitution Vu le décret n° 2011-1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre Vu le décret n° 2013-1229 du 2 septembre 2013 portant disposition du Gouvernement   Vu le décret n° 2013-1224 du 4 septembre 2011 portant&

Décret n° 2013-1278 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l'Education nationale

Décret n° 2013-1278 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l'Education nationale