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Décret n° 2013-1280 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre du Commerce, de l'Entreprenariat et du Secteur informel

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution  Vu le décret n° 2013-1218 du 1 septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre Vu le décret n° 2013-1223 du 2 septembre 2013 portant composition du Gouvernement  Vu le don 2013-125 du 4 septembre 2013 portant répartition d
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Détails

Référence: D 2013/1280
Publié le: 23/09/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 6750 du 24 Septembre 2013

Type de texte

Décret