Décret n° 2013-1280 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre du Commerce, de l'Entreprenariat et du Secteur informel
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution
Vu le décret n° 2013-1218 du 1 septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre
Vu le décret n° 2013-1223 du 2 septembre 2013 portant composition du Gouvernement
Vu le don 2013-125 du 4 septembre 2013 portant répartition d