Décret n° 2013-1281 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l'Elevage et des Productions animales
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution
Vu le décret n° 2013-1218 du 1er septembre 2013 portant nomination de Premier Ministre
Vu le décret n° 2013-1223 du 2 septembre 2013 portant composition du Gouvernement:
Vu le décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 por