Décret n° 2013-1288 du 23 Septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction Publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2013-1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2013-1223 du 2 septembre 2013 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répar