Décret n° 2013-1289 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2013-1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2013-1223 du 2 septembre 2013 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répar