Décret n° 2013-1290 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme et des Transports aériens

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution  Vu le décret n° 2013-1218 du 1 septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2013-1223 du 2 septembre 2013 portant composition du Gouvernement Vu le décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant

Décret n° 2013-1290 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme et des Transports aériens

Décret n° 2013-1290 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme et des Transports aériens