Décret n° 2013-1291 du 23 Septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Artisanat

Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2013-1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2013-1223 du 2 septembre 2013 portant composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 2013-1225 du 4 septembr

Décret n° 2013-1291 du 23 Septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Artisanat

Décret n° 2013-1291 du 23 Septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Artisanat