Décret n° 2013-1451 du 15 novembre 2013 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre national du Lion à titre étranger

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,   Vu la Constitution. notamment en ses articles 43 et 76 ;  Vu le décret n° 72-24 du 11 janvier 1972, portant Code le l'Ordre national du Lion, modifié par le décret n° 72-942 du 26 juillet 1972;  Vu le décret n° 2012-1169 du 31 oct

Décret n° 2013-1451 du 15 novembre 2013 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre national du Lion à titre étranger

Décret n° 2013-1451 du 15 novembre 2013 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre national du Lion à titre étranger

Détails

Référence: D 2013/1451
Publié le: 15/11/2013
Pays: Sénégal

Type de texte