Décret n° 2013-246 du 11 février 2013 portant approbation du Plan d'Aménagement de la Pêcherie de Crevettes Profondes

Référence : D 2013/246 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Conscient des potentialités que recèle le secteur des pêches et la contribution qu'il pourrait apporter, entre autres, à la création d'emplois à l'équilibre de la balance des paiements et à l'alimentation des populations l'Etat du S&ea