Décret n° 2013-365 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans les communautés rurales de Niassène, Diagane Barka, Diossong, Mbam et Djilor, département de Foundiougne

Référence : D 2013/365 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Les membres des délégations spéciales des communautés rurales de Niassene. Diagane Barka. Diossong. Mbam et Djilor ont été nommés par l'arrêté n° 008402 du 10 août 2011.  La loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Co