Décret n° 2013-366 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Diakhao et la communauté rurale de Thiaré Ndialgui, département de Fatick
Décret n° 2013-366 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Diakhao et la communauté rurale de Thiaré Ndialgui, département de Fatick
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les membres des délégations spéciales de la commune de Diakhao et la Communauté rurale de Thiaré Ndialgui ont été nommés par l'arrêté n° 006950 du 5 juillet 2011.
La loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités
Décret n° 2013-366 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Diakhao et la communauté rurale de Thiaré Ndialgui, département de Fatick
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