Décret n° 2013-366 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Diakhao et la communauté rurale de Thiaré Ndialgui, département de Fatick

Référence : D 2013/366 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION Les membres des délégations spéciales de la commune de Diakhao et la Communauté rurale de Thiaré Ndialgui ont été nommés par l'arrêté n° 006950 du 5 juillet 2011. La loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités