Décret n° 2013-367 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Ndiamacouta et les communautés rurales de Djinany, Kandion Mangana et Ndiamalathiel, département de Bounkiling

RAPPORT DE PRÉSENTATION Les membres des délégations spéciales de la commune de Ndiamacouta et les communautés rurales de Djinany Kandion Mangana et Ndiamalathiel, département de Bounkiling ont été nommés par l'arrêté n° 006949 du 5 juillet 2011. La loi n&

Décret n° 2013-367 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Ndiamacouta et les communautés rurales de Djinany, Kandion Mangana et Ndiamalathiel, département de Bounkiling

Décret n° 2013-367 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Ndiamacouta et les communautés rurales de Djinany, Kandion Mangana et Ndiamalathiel, département de Bounkiling