Décret n° 2013-368 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Ndiagne et la communauté rurale de Guet Ardo, département de Louga

RAPPORT DE PRÉSENTATION Les membres des délégations spéciales de la commune de Ndiagne et de la Communauté rurale de Guet Ardo ont été nommés par l'arrêté no 006543 du 15 juin 2011. La loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales pr&eacu

Décret n° 2013-368 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Ndiagne et la communauté rurale de Guet Ardo, département de Louga

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Détails

Référence: D 2013/368
Publié le: 02/04/2013
Pays: Sénégal

Type de texte