Décret n° 2013-369 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Sibassor et la communauté rurale de Dya, département de Kaolack
Décret n° 2013-369 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Sibassor et la communauté rurale de Dya, département de Kaolack
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les membres des délégations spéciales dans la commune de Sibassor et la communauté rurale de Dya ont été nommés par l'arrêté n° 006547 du 15 juin 2011.
La loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités local
Décret n° 2013-369 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Sibassor et la communauté rurale de Dya, département de Kaolack
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