Décret n° 2013-370 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans les communautés rurales de Mabo, Ségré-Gata, Mbeuleup, Keur Mboucki et Diamal, département de Birkelane
Décret n° 2013-370 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans les communautés rurales de Mabo, Ségré-Gata, Mbeuleup, Keur Mboucki et Diamal, département de Birkelane
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les membres des délégations spéciales des communautés rurales de Mabo Ségré-Gata. Mbeuleup Keur Mboucki et Diamal ont été nommés par l'arrêté no 006548 du 15 juin 2011.
La loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portan
Décret n° 2013-370 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans les communautés rurales de Mabo, Ségré-Gata, Mbeuleup, Keur Mboucki et Diamal, département de Birkelane
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