Décret n° 2013-371 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans les communautés rurales de Ndiobène Samba Lamo et Ndioum Ngainth, département de Malem Hodar

Référence : D 2013/371 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Les membres des délégations spéciales des communautés rurales de Ndiobène Samba Lamo et Ndioum Ngainth ont été nommés par l'arrêté n° 006153 du 24 mai 2011.  La loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivit&ea