Décret n° 2013-372 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans les communes de Mboss, Fass et les communautés rurales de Panal Wolof, Dara Mboss et Ourour, département de Guinguinéo

RAPPORT DE PRÉSENTATION Les membres des délégations spéciales des communes de Mboss, Fass et des communautés rurales de Panal Wolof Dara Mboss et Ourour ont été nommés par l'arrêté n° 006152 du 24 mai 2011. La loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collect

Décret n° 2013-372 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans les communes de Mboss, Fass et les communautés rurales de Panal Wolof, Dara Mboss et Ourour, département de Guinguinéo

Décret n° 2013-372 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans les communes de Mboss, Fass et les communautés rurales de Panal Wolof, Dara Mboss et Ourour, département de Guinguinéo