Décret n° 2013-373 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans les communautés rurales de Affé Djoloff, Sagatta Djoloff et Yang-Yang, département de Linguère

RAPPORT DE PRÉSENTATION Les membres des délégations spéciales des communautés rurales de Affe Djoloff Sagatta Djoloff et Yang-Yang ont été nommés par l'arrêté n° 006151 du 24 mai 2011. La loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales

Décret n° 2013-373 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans les communautés rurales de Affé Djoloff, Sagatta Djoloff et Yang-Yang, département de Linguère

Décret n° 2013-373 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans les communautés rurales de Affé Djoloff, Sagatta Djoloff et Yang-Yang, département de Linguère