Décret n° 2013-374 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Nguidjilogne et la communauté rurale de Bokidiawé, département de Matam
Décret n° 2013-374 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Nguidjilogne et la communauté rurale de Bokidiawé, département de Matam
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les membres des délégations spéciales de la commune de Nguidjilogne et la communauté rurale de Bokidiawé, département de Matam ont été nommés par l'arrêté n° 006155 du 24 mai 2011.
La loi n° 96-06 du 22 mars 1996
Décret n° 2013-374 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Nguidjilogne et la communauté rurale de Bokidiawé, département de Matam
Décret n° 2013-374 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Nguidjilogne et la communauté rurale de Bokidiawé, département de Matam