Décret n° 2013-376 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Ndombo Sandjiry et la communauté rurale de Mbane, département de Dagana

RAPPORT DE PRÉSENTATION Les membres des délégations spéciales dans la commune de Ndombo Sandjiry et la communauté rurale de Mbane ont été nommés par l'arrêté n° 006605 du 16 juin 2011. La loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales

Décret n° 2013-376 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Ndombo Sandjiry et la communauté rurale de Mbane, département de Dagana

Décret n° 2013-376 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Ndombo Sandjiry et la communauté rurale de Mbane, département de Dagana