Décret n° 2013-376 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Ndombo Sandjiry et la communauté rurale de Mbane, département de Dagana

Référence : D 2013/376 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION Les membres des délégations spéciales dans la commune de Ndombo Sandjiry et la communauté rurale de Mbane ont été nommés par l'arrêté n° 006605 du 16 juin 2011. La loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales