Décret n° 2013-377 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Odobéré et la communauté rurale de Wouro Sidy, département de Kanel
Décret n° 2013-377 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Odobéré et la communauté rurale de Wouro Sidy, département de Kanel
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les membres des délégations spéciales de la commune de Odobéré et de la communauté rurale de Wouro Sidy ont été nommés par l'arrêté n° 008761 du 18 août 2011.
La loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des
Décret n° 2013-377 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Odobéré et la communauté rurale de Wouro Sidy, département de Kanel
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