Décret n° 2013-377 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans la commune de Odobéré et la communauté rurale de Wouro Sidy, département de Kanel

Référence : D 2013/377 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Les membres des délégations spéciales de la commune de Odobéré et de la communauté rurale de Wouro Sidy ont été nommés par l'arrêté n° 008761 du 18 août 2011.  La loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des