Décret n° 2013-600 du 08 mai 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2013-139 du 17 janvier 2013 portant création, organisation et fonctionnement de la Délégation Générale pour l'organisation internationale du XVème Sommet de de la Francophonie

Référence : D 2013/600 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution ;  Vu le décret n° 2007-909 du 31 juillet 2007 portant organisation et fonctionnement de la Présidence de la République modifie.  Vu le décret n° 2012-427 du 3 avril 2012 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu l