Décret n° 2014-334 du 25 mars 2014 portant élévation à la dignité de Grand Croix de l'Ordre national du Lion à titre étranger

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;  Vu le décret n° 72 -24 du 11 janvier 1972 portant code de l'Ordre national du Lion, modifié par le Décret n° 72 -942 du 26 juillet 1972;  Vu le décret n° 2012-1169 du 31, octobre 2012. portant

Décret n° 2014-334 du 25 mars 2014 portant élévation à la dignité de Grand Croix de l'Ordre national du Lion à titre étranger

Décret n° 2014-334 du 25 mars 2014 portant élévation à la dignité de Grand Croix de l'Ordre national du Lion à titre étranger

Détails

Référence: D 2014/334
Publié le: 25/03/2014
Pays: Sénégal

Type de texte