Décret n° 2014-335 du 25 mars 2014 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;   Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971, réglementant l'Ordre du Mérite. modifié :  Vu le décret n° 2012-1169 du 31 octobre 2012 portant nomination du Grand Chancelier de

Décret n° 2014-335 du 25 mars 2014 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Décret n° 2014-335 du 25 mars 2014 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre du Mérite à titre étranger