Décret n° 2014-820 du 30 juin 2014 portant renouvellement de l'agrément de APAVE Sahel à l'exercice des activités de contrôle technique de la construction de bâtiments et des travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale
Article premier
L'agrément du Bureau APAVE Sahel, sise au 25 Mermoz Pyrotechnie Ancienne Piste n° 143 à Dakar, est renouvelé pour l'exercice des activités de contrôle technique des constructions neuves ou existantes, tous corps d'état et des travaux d'ouvrages d'art en vue de la ga