Décret n° 2014-868 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre des Forces Armées

Référence : D 2014/868 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution :  Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre :  Vu le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement:  Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 porta