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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution :  Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre :  Vu le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement:  Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 porta
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DÉCRET n° 2014-868 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre des Forces Armées

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Détails

Référence: D 2014/868
Publié le: 22/07/2014
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Journal officiel n° 6804 du 9 Aout 2014

Type de texte

Décret