Décret n° 2014-873 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Agriculture et de l'Equipement rural

Référence : D 2014/873 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre :  Vu le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement :  Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant r&ea