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Décret n° 2014-876 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre :  Vu le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement :  Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant r&ea
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Détails

Référence: D 2014/876
Publié le: 09/08/2014
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2015-1879 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1334 du 30 novembre 2009 portant création et fixant le taux et les modalités de répartition du Fonds de Péréquation et d'Appui aux Collectivités locales Journal officiel n° 6804 du 9 Aout 2014

Type de texte

Décret