Décret n° 2014-886 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Elevage et des Productions animales
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution
Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre
Vu le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement
Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartit