Décret n° 2014-893 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Construction citoyenne

Référence : D 2014/893 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.  Vu la Constitution   Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre  Vu le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement  Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant r