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Décret n° 2014-895 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renouveau du Service public

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution  Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre  Vu le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant ré
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Détails

Référence: D 2014/895
Publié le: 22/07/2014
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2017-231 du 07 février 2017 portant création du Comité de modernisation de l'administration publique Arrêté ministériel n° 8625 du 23 mai 2017 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité de modernisation de l'Administration publique Journal officiel n° 6804 du 9 Aout 2014

Type de texte

Décret