Décret n° 2014-898 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfance, chargé de la Microfinance et de l'Economie Solidaire

LA PRÉSENCE DE LA RÉPUBLIQUE.  VU Constitution  Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre  Vu le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition. du Gouvernement  Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant r&eac

Décret n° 2014-898 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfance, chargé de la Microfinance et de l'Economie Solidaire

Décret n° 2014-898 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfance, chargé de la Microfinance et de l'Economie Solidaire