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Décret n° 2014-899 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre du Renouveau urbain, de l'habitat et du cadre de vie, Chargé de la restructuration et de la requalification des banlieues

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution  Vu le décret n°2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre  Vu le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement  Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant r&e
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Décret n° 2014-899 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre du Renouveau urbain, de l'habitat et du cadre de vie, Chargé de la restructuration et de la requalification des banlieues

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Décret n° 2014-899 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre du Renouveau urbain, de l'habitat et du cadre de vie, Chargé de la restructuration et de la requalification des banlieues

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Détails

Référence: D 2014/899
Publié le: 22/07/2014
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Journal officiel n° 6804 du 9 Aout 2014

Type de texte

Décret