Décret n° 2015-1146 du 03 août 2015 déclarant d'utilité publique le projet de construction par l SONES d'une usine de dessalement d'eau de mer dan la zone des Mamelles à Ouakam

Article premier Est déclaré d'utilité publique le projet de construction par la SONES d'une usine de dessalement d'eau de mer dans la zone des Mamelles à Quakam. Art 2  L'expropriation des propriétés immobilières privées comprises dans l'assiette dudit projet

Décret n° 2015-1146 du 03 août 2015 déclarant d'utilité publique le projet de construction par l SONES d'une usine de dessalement d'eau de mer dan la zone des Mamelles à Ouakam

Décret n° 2015-1146 du 03 août 2015 déclarant d'utilité publique le projet de construction par l SONES d'une usine de dessalement d'eau de mer dan la zone des Mamelles à Ouakam

Détails

Référence: D 2015/1146
Publié le: 03/08/2015
Pays: Sénégal

Type de texte