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Décret n° 2015-1701 du 21 octobre 2015 déclarant d'utilité publique le projet de reconstruction et de modernisation du quartier dit << Baraque » à Liberté VI implanté sur un terrain dépendant du domaine national, d'une superficie de 9.200 m2 environ, prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation

Article premier Est déclaré d'utilité publique, en application des dispositions des articles 3 et suivants de la loi n° 76-67 du 02 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique, le projet de r
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Décret n° 2015-1701 en date du 21 octobre 2015 déclarant d'utilité publique le projet de reconstruction et de modernisation du quartier dit << Baraque » à Liberté VI implanté sur un terrain dépendant du domaine national, d'une superficie de 9.200 m2 environ, prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation

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Décret n° 2015-1701 en date du 21 octobre 2015 déclarant d'utilité publique le projet de reconstruction et de modernisation du quartier dit << Baraque » à Liberté VI implanté sur un terrain dépendant du domaine national, d'une superficie de 9.200 m2 environ, prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation

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Détails

Référence: D 2015/1701
Publié le: 21/10/2015
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 6909 du 20 Février 2016

Type de texte

Décret