Décret n° 2015-1834 du 23 novembre 2015 instituant un deuil national

Référence : D 2015/1834 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76; Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2015-855 du 22 juin 2015 portant composition du Gouvernement, DÉCRÈTE : Article premier Un deuil nati