Décret n° 2017-1561 du 12 septembre 2017 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger

Référence : D 2017/1561 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,  VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76;  Vu le décret n° 72-24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre nationale du Lion, modifié ;  VU le décret n° 2012-1169 du 31 octobre 2012 portant nomination du Grand Chancelier de l'Ordre national d